Vos réponses paie & RH en quelques secondes

AskRH est un assistant IA spécialisé en paie et droit du travail français. Il combine une recherche documentaire sur les textes officiels (Code du travail, 198 conventions collectives, URSSAF, BOSS, jurisprudence Cass. soc.) et un modèle de langage pour synthétiser la réponse. Chaque affirmation est sourcée par une citation cliquable vers le texte original.

Aux gestionnaires de paie, professionnels des ressources humaines, juristes en droit social, experts-comptables et dirigeants de PME. AskRH traite des questions courantes comme des situations cross-corpus complexes qui touchent à la fois le Code du travail, une convention collective, la doctrine URSSAF et la jurisprudence.

AskRH ne répond qu’à partir de textes officiels indexés. Chaque phrase est accompagnée d’une citation vérifiable (article L, R ou D du Code, article conventionnel Légifrance, numéro de pourvoi Cass. soc., fiche URSSAF ou BOSS). Vous pouvez toujours vérifier la source en un clic. Pour les décisions à enjeu, AskRH reste un outil d’aide : la consultation d’un avocat ou juriste en droit social est indispensable.

Le Code du travail dans son intégralité (parties L, R et D), les 198 conventions collectives nationales étendues (articles conventionnels + fiches RH synthétiques), la doctrine URSSAF.fr et BOSS.gouv.fr (taux, barèmes, exonérations, DSN), et 5 800 arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation publiés au Bulletin sur la période 2018-2026.

Les textes du Code du travail et de Légifrance sont actualisés en continu. Les publications URSSAF et BOSS sont rafraîchies à chaque évolution (lois de financement, décrets, circulaires). La base jurisprudence est enrichie régulièrement avec les arrêts publiés au Bulletin de la Cour de cassation.

Les questions posées sont enregistrées dans une base de données hébergée en Europe (Frankfurt, Allemagne) sous forme anonymisée (identifiant de session haché). Elles ne sont jamais revendues ni utilisées pour entraîner un modèle d’IA généraliste. Voir la politique de confidentialité pour le détail.

Droit du travail interroge le Code du travail et les 198 conventions collectives avec un filtre optionnel par IDCC. URSSAF / BOSS couvre les cotisations, assiettes et barèmes. Jurisprudence se concentre sur les arrêts Cass. soc. Expert RH orchestre en parallèle les quatre corpus pour les questions complexes croisant plusieurs sources.

Une règle jurisprudentielle se construit souvent sur plusieurs arrêts successifs (arrêt fondateur, confirmations, précisions, éventuels revirements). AskRH restitue cette chronologie pour vous permettre de comprendre l’état actuel de la jurisprudence et son évolution récente.

Non. AskRH est un outil d’aide à la recherche documentaire et à la décision. Il accélère la phase de veille et de préparation. Pour tout dossier à enjeu (contentieux prud’homal, contrôle URSSAF, restructuration, rupture contestée), le recours à un avocat en droit social ou à un juriste d’entreprise reste indispensable.

Oui. Au choix, vous sélectionnez votre CCN dans le menu (par nom officiel, surnom comme « Syntec », « HCR », « BTP », ou directement par code IDCC à 4 chiffres). Le moteur filtre alors les résultats sur cette convention tout en gardant le Code du travail en complément si pertinent.

Oui. La fusion des anciens allègements (réduction générale, baisse maladie, baisse famille) en un mécanisme unique applicable jusqu’à 3 SMIC est intégrée dans le corpus depuis janvier 2026. Le moteur restitue la formule en vigueur, les seuils et les interactions avec la PPV — consultez aussi la page Taux 2026 pour un aperçu synthétique.

Oui. Le nouveau droit créé par la LFSS 2026 — un à deux mois indemnisés par parent, cumulables avec la PreParE, applicables aux enfants nés à compter du 1er janvier 2026 — est documenté dans l’assistant. Un décryptage dédié est disponible dans la rubrique Actualités.

Oui. Le contrat de valorisation de l’expérience, issu de la loi emploi seniors du 24 octobre 2025 et en vigueur depuis le 1er janvier 2026, fait partie du corpus indexé. Conditions d’éligibilité (60 ans, ou 57 ans par accord de branche), rupture facilitée à la retraite à taux plein, exonération de la contribution patronale 30 % : l’assistant restitue le cadre juridique complet.

La directive UE 2023/970 doit être transposée en droit français au 7 juin 2026. Ses grandes obligations (fourchettes salariales dans les offres, interdiction de demander l’historique de rémunération, droit d’information comparé) seront intégrées dans le corpus au fil de la publication du texte de transposition. L’assistant précise toujours la date du texte cité.